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- Lettre de la Régie du bâtiment du Québec autorisant le GAJD à organiser l’arbitrage prévu au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Dépliant promotionnel du GAJD
- Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Code de déontologie
- Code d’arbitrage
- Informations sur entente et désistement
- Honoraires/Grille de tarification – Plan de Garantie
- Honoraires/Grille de tarification – Dossiers non reliés à la Régie
- La procédure du traitement du dossier d’arbitrage
- Demande et formulaire d’arbitrage
- Document de vulgarisation de la procédure d’arbitrage
- Arbitration Code
- Arbitration Request Form
- Simplified Guide to the Arbitration Process
Curriculums vitae des arbitres
La Régie du bâtiment du Québec : https://www.rbq.gouv.qc.ca